Enquêtes de faisabilité éoliennes

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Enquêtes de faisabilité éoliennes

1 février 2020 - Mairie

La commune de Nassigny a été contactée successivement par deux entreprises qui disent avoir identifié un potentiel d’implantation d’éoliennes sur le secteur.

Par délibérations, le conseil municipal a déclaré ne pas avoir d’objection de fond à ce que ces entreprises engagent plus en avant des études de faisabilité sur Nassigny.
Il ne s’agit en aucun cas d’une autorisation ni d’approbation de tel ou tel projet d’implantation. Tout projet formulé à la suite des études des entreprises serait soumis à enquête administrative et publique dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur.

Il est possible que les deux entreprises qui ont pris un contact préliminaire avec la Commune, ou d’autres, prennent contact par courrier ou directement, avec des particuliers propriétaires ou des
exploitants sur le territoire de Nassigny. La loi n’interdit pas une telle démarche. Toutefois, le conseil souligne qu’il ne s’agit en aucun cas d’une démarche proposée ou recommandée par la Commune, et que celle-ci n’a accordé aucun droit exclusif à qui que ce soit. Elle n’en a ni le droit, ni l’intention. Aucune entreprise ne peut se prévaloir d’une caution officielle, ni de la commune ni d’autres organismes publics, pour demander des données personnelles ni un engagement de votre part à ce stade d’étude de faisabilité.

Dans le cas où une entreprise identifierait à l’avenir un potentiel qu’elle jugerait viable, il appartiendrait à un conseil futur et à l’administration de prendre position pour ou
contre une enquête sur un tel projet, en informant les citoyens.